1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent l’utilisation des services fournis par AZ-Compta, ayant son siège social à 51 Avenue Ennour Kamra Bloc G, C.Y.M Rabat au Maroc, ci-après dénommée « la Fiduciaire ». En utilisant les services de la Fiduciaire, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser nos services.

2. Services Fournis

La Fiduciaire offre des services de comptabilité, de conseil fiscal, de création de société, de gestion de paie, de conseil financier, et d’autres services connexes (collectivement dénommés les « Services »). Les détails spécifiques de chaque Service sont disponibles sur notre site web.

3. Engagement Contractuel

En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que :
– Vous avez le droit légal de conclure un contrat avec la Fiduciaire pour entamer une collaboration.
– Vous utiliserez nos Services conformément aux lois et règlements en vigueur au Maroc.
– Vous êtes responsable de toutes les informations que vous nous fournissez.
– La Fiduciaire se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à ses Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

4. Tarifs et Paiements

Les tarifs pour nos Services définis dans notre site web sont communiqués à titre indicatif, et peuvent varier en fonction de plusieurs variables. Les modalités de paiement seront indiquées sur le Contrat de Prestation de Services.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, clips audio, bases de données, etc. sont la propriété exclusive de la Fiduciaire et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Maroc.

6. Confidentialité

La Fiduciaire s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Modification des Conditions

La Fiduciaire se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement ces Conditions pour vous assurer que vous en êtes informé.

8. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Maroc. Tout litige résultant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents au Maroc.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter par téléphone au (+212) 05 37 69 46 22 ou par e-mail à l’adresse contact@az-compta.ma